1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de mobilier de coiffure ergonomique réalisées par la société IBN - Vo Concept, SASU au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 703 577, dont le siège social est situé au 162 rue de Bagnolet, 75020 Paris (ci-après "VO Concept").
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
VO Concept commercialise du mobilier de coiffure ergonomique (fauteuils, bacs à shampooing) destiné aux professionnels de la coiffure. Les produits sont présentés sur le site vo-concept.com avec les caractéristiques essentielles. Les photographies sont illustratives et ne constituent pas un élément contractuel.
3. Tarifs et devis
Les tarifs sont communiqués exclusivement sur devis personnalisé, après étude de vos besoins. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur chaque devis. Un devis signé engage les deux parties et vaut bon de commande.
4. Commande et validation
La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte indiqué. VO Concept se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime. Un accusé de réception est adressé par email.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis : acompte à la commande, solde à la livraison. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Livraison et installation
La livraison et l'installation sont assurées par nos équipes en Île-de-France et départements limitrophes. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. VO Concept ne pourra être tenu responsable de retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie fabricant est précisée sur chaque devis.
8. Subvention CARSAT
VO Concept accompagne ses clients dans le montage du dossier de demande de subvention CARSAT (aide FIPU — Fond d'Investissement pour la Prévention de l'Usure professionnelle). L'obtention de la subvention reste soumise à l'approbation de la CARSAT et dépend de la situation du demandeur (nombre de salariés, région, type d'activité). VO Concept ne peut garantir ni l'éligibilité, ni le montant accordé.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Les ventes de VO Concept étant exclusivement destinées à des professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable sauf accord exprès de VO Concept.
10. Responsabilité
La responsabilité de VO Concept ne pourra être engagée au-delà du prix du produit concerné. VO Concept ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site vo-concept.com (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de VO Concept. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : infos@vo-concept.com
Téléphone : 01 89 16 09 60
Adresse : 162 rue de Bagnolet, 75020 Paris