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Informations légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales sont fournies à titre informatif. Elles doivent être complétées et, si besoin, adaptées avec l’aide de votre conseil juridique ou comptable.

1. Éditeur du site

Site : vo-concept.com
Propriétaire / Éditeur : IBN - Vo Concept
Forme juridique : SASU
Capital social : 10 000 €
Siège social : 162 Rue de Bagnolet 75020 Paris
RCS : Paris 812 703 577 00021
SIRET : 812 703 577
TVA intracommunautaire :

Email : infos@vo-concept.com
Téléphone : 01 89 16 09 60

Directeur de la publication : Jérémy ZEITOUN.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site vo-concept.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mise en page, structure, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de [Raison sociale de l’entreprise] ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et pourra constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Les informations présentes sur le site vo-concept.com ont un but informatif et commercial. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.

L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les offres commerciales, exemples de financement ou estimations de subvention CARSAT mentionnés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel définitif sans validation formelle et devis signé.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses formulaires (contact, demande de devis, vérification d’éligibilité, etc.), certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, coordonnées, informations sur le salon, etc.).

Pour plus d’informations sur le traitement des données, la base légale utilisée, la durée de conservation ou l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition…), consultez la Politique de confidentialité & RGPD.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [date de mise à jour].

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